Livres: La riduzione dei premi dell’assicurazione malattia
Voici une étude sur une question très intéressante, à la croisée du droit des assurances sociales, du droit constitutionnel et du droit international: celle qui touche aux 26 législations cantonales…
Livres: La prise en charge des soins de santé dans un contexte...
Aborder la question du remboursement des soins médicaux dispensés dans un cadre transfrontalier européen relève de la gageure. Les textes sont abondants, grevés de nombreuses dérogations, arides et,…
Livres: Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage...
Réunissant les actes d’un colloque de l’Université de Neuchâtel, cet ouvrage opère un survol de deux révisions importantes entrées en vigueur en 2017, l’une, en matière de droit de l’entretien de…
Livres: Les droits fondamentaux des personnes âgées en EMS,
La vulnérabilité particulière des personnes âgées vivant dans une institution nécessite une protection accrue de la part de l’Etat, notamment par l’adoption de mesures positives. Le nouveau droit de…
La pratique contractuelle 5 présente le contenu des conférences faites lors du symposium que l’Université de Fribourg organise tous les deux ans. Cette année, cinq contributions traitent…
Livres: La résolution amiable des différends en Suisse
Cet ouvrage est une compilation d’articles concernant les modes amiables de résolution des différends. Il analyse les passerelles prévues pour encourager le passage entre procédures civile, pénale et…
Le recouvrement privé des créances pose des difficultés contractuelles, d’une part, et relatives à la protection du débiteur, d’autre part. Il s’agit de la situation dans laquelle un tiers, le…
Les éditions se suivent mais ne se ressemblent pas. La nouvelle mouture du Précis de droit pénal général ne fait pas exception à la règle. Les éditions précédentes avaient tenu compte, notamment, de…