La pratique contractuelle 5 présente le contenu des conférences faites lors du symposium que l’Université de Fribourg organise tous les deux ans. Cette année, cinq contributions traitent respectivement de la responsabilité du planificateur, de l’avocat, de l’administrateur, du banquier et du notaire. Un sixième article fait le point sur la nature et le contenu de la responsabilité de tout prestataire de services.

Les contributions réunies traitent essentiellement de problématiques liées à l’exécution de contrats de mandats. Cependant, les auteurs exposent de façon convaincante qu’il n’est pas toujours aisé de distinguer un contrat de mandat d’un contrat d’entreprise.

L’avis de plaidoyer: le lecteur y trouvera de nombreux outils pratiques. Les six auteurs se réfèrent largement aux jurisprudences les plus récentes et en proposent des résumés. A cet apport pratique viennent s’ajouter plusieurs analyses critiques des récents développements jurisprudentiels et législatifs. Enfin, les auteurs exposent de façon très didactique certaines difficultés dogmatiques que connaît à ce jour le droit suisse des contrats.

La pratique contractuelle 5
P. Pichonnaz/F. Werro (Ed.), 
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2016,
176 pages, 58 fr.