Le recouvrement privé des créances pose des difficultés contractuelles, d’une part, et relatives à la protection du débiteur, d’autre part. Il s’agit de la situation dans laquelle un tiers, le recouvreur, est chargé par le créancier de récupérer le produit de sa créance contre rémunération, généralement contre un pourcentage du montant récupéré, auprès d’un débiteur en retard.

La mise en œuvre de ce contrat n’avait pas encore fait l’objet d’une analyse doctrinale ou jurisprudentielle. Cette thèse présente l’intérêt de mettre en exergue les aspects essentiels du contrat de recouvrement, tout en soulevant les problèmes engendrés par le caractère privé de celui-ci et en proposant des pistes d’amélioration du droit suisse en la matière. 

Le débiteur n’est pas partie au contrat, mais il doit rester protégé par le droit. L’auteur revient largement sur sa protection ainsi que sur les frais de recouvrement, lesquels ne sont que rarement justifiés en pratique.

L’avis de plaidoyer: cet ouvrage offre une étude académique approfondie du recouvrement des créances pour les praticiens souhaitant un accès rapide et structuré à la matière (ac).

Le recouvrement privé de créances 
Grégoire Geissbühler
Zurich, Schulthess, 2016,
346 pages, 79 fr.