La vulnérabilité particulière des personnes âgées vivant dans une institution nécessite une protection accrue de la part de l’Etat, notamment par l’adoption de mesures positives. Le nouveau droit de protection de l’adulte présente des carences importantes. L’auteure critique la multiplicité actuelle des voies de droit, des autorités compétentes et des procédures applicables, qui sont un frein à la protection des droits des personnes âgées résidant en EMS. Ces droits sont également affectés par de nombreux actes matériels, contre lesquels il n’existe pas de voie de recours. L’auteure propose d’y remédier notamment par la création d’une commission judiciaire interdisciplinaire et par une procédure spécifique garantissant un droit de recours effectif. Elle présente un projet de loi cantonale à cette fin.

L’avis de plaidoyer: l’auteure part du constat que les personnes âgées résidant en EMS sont les oubliées d’un système de prise en charge institutionnelle basé essentiellement sur la disponibilité des ressources plutôt que sur le critère de l’effectivité de leurs droits fondamentaux. Ces droits sont examinés de manière détaillée et pertinente.

Les droits fondamentaux des personnes âgées en EMS, 
M. Cherubini
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2016,
476 pages, 98 fr.