Nouveautés de la route
Le site des avocats de la route donne des informations utiles sur les nouvelles mesures Via Sicura et les incertitudes auxquelles la loi ne répond pas (quelle réglementation…
La protection juridique des employés n’est nulle part ailleurs aussi limitée qu’au Tribunal fédéral. Ses décisions concernant le personnel peuvent être soumises à une seule instance: une juridiction…
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Le site de la Ligue suisse des droits de l’homme publie les informations de la Commission nationale de prévention de
la torture ainsi que les événements qu’elle organise autour…
Cet ouvrage de référence* existe désormais en format électronique. Pour l’instant, il n’est toutefois disponible qu’en offre combinée avec l’édition papier. Cette dernière contient un code d’accès qui…
Obligation de fidélité: l’avocat entre droit et éthique
L’obligation de fidélité découlant du mandat n’est pas toujours aisée à interpréter. Le Code de déontologie de l’avocat reste muet sur cette question et la jurisprudence est rare. Les conseils de…
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Le scandale de la National Security Agency (NSA) a donné une impulsion à un marché d’un genre particulier: celui de l’hébergement des données en toute sécurité, à l’abri de la surveillance américaine…
Il est non seulement possible de commander un extrait de casier judiciaire sur le site de la Confédération, mais aussi de vérifier l’authenticité d’un extrait de casier…
Celui qui efface des données confidentielles dans un document Word et transmet le document ainsi retravaillé doit être prudent. On ne peut en effet partir de l’idée que les éléments effacés ont…
L’appel au juge en cas de placement à des fins d’assistance
En créant l’institution de l’appel au juge, le législateur fédéral a voulu sauvegarder le droit de la personne placée à des fins d’assistance d’accéder à un tribunal. Le juge saisi d’un tel appel…
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