Les arrêts du Tribunal fédéral sont rendus dans les quatre langues nationales officielles(1), le plus souvent en allemand. Pour la plupart des juristes francophones, il est précieux de pouvoir trouver des traductions des arrêts qui n’ont pas été rendus en français.
Plusieurs revues proposent de telles traductions, souvent sous forme partielle ou résumée. Tel est notamment le cas du Journal des Tribunaux (JT ou JdT) et de La Semaine judiciaire (SJ). Comment trouver les références des traductions d’un arrêt dans ces revues?
Tables de concordance
Depuis 1987, la société InfoJuris édite des tables de concordance, sous forme de classeurs mis à jour annuellement, entre les arrêts publiés au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF) et leurs traductions au Journal des Tribunaux et à La Semaine judiciaire. Le Journal des Tribunaux a, lui aussi, édité des tables de concordance jusqu’en 2006, puis les a remplacées par des tables annuelles, figurant à la fin de chaque partie de la revue(2).
Internet a apporté des possibilités supplémentaires, qui peuvent être très pratiques lorsqu’on ne dispose pas de ces outils et qu’on ne souhaite pas se rendre dans une bibliothèque pour les consulter.
Sur le site du TF
Le Tribunal fédéral, dans la partie payante de son site officiel (www.bger.ch), fournit avec les ATF publiés depuis une trentaine d’années la référence de la plupart des traductions qui ont été publiées dans les différentes revues francophones, listées sous une rubrique «Publications»(3). De nombreux établissements offrent à leurs membres un accès à la partie payante du site – voir la liste accessible en sélectionnant, depuis la page d’accueil du site, les rubriques «Jurisprudence», puis «Recherche avancée pour abonnés» et «Login pour utilisateurs des hautes écoles». Il est également possible de demander un accès à l’essai – voir https://bgershop.staempfli.com/bgr/help.aspx, rubrique «Produits/Abonnements».
Semaine judiciaire
Sur son site, La Semaine judiciaire fournit gratuitement des tables de concordance entre les ATF et leurs traductions dans la revue, dès 1994 (www.sgdl.ch/la-semaine-judiciaire/table-de-concordance/atf-sj.aspx).
Sur Swisslex
Swisslex (www.swisslex.ch) met à disposition le contenu en texte intégral des principales revues francophones publiant des traductions d’arrêts du Tribunal fédéral, dont le Journal des Tribunaux et La Semaine judiciaire(4). Les références de ces traductions peuvent être trouvées en saisissant, après avoir sélectionné dans la section «Recherche» la rubrique «Jurisprudence», les données de l’arrêt concerné dans les masques de recherches adéquats – «Publié» pour les ATF et «Non publié» pour les arrêts non publiés au Recueil officiel). En affichant l’arrêt, la rubrique «Document cité dans» permet de trouver les sources qui le mentionnent (les traductions figurent souvent dans une sous-rubrique «arrêts»). Pour trouver plus facilement les documents pertinents, il faut garder à l’esprit que les revues publient des traductions des arrêts peu après qu’ils ont été rendus. Les références postérieures de plusieurs années aux arrêts concernés sont des textes qui n’en constituent, le plus souvent, pas des traductions ou des commentaires, mais se bornent à les citer dans un autre contexte, sans porter spécifiquement sur eux.
Certaines revues publient des traductions d’arrêts destinés à la publication avant qu’ils ne soient édités au Recueil officiel(5). Elles n’indiquent alors que leur numéro de dossier (aussi appelé «cote») ou leur date. Une recherche complémentaire dans le masque de recherche des arrêts non publiés peut, en saisissant le numéro de dossier d’un ATF, permettre d’en trouver des traductions supplémentaires. La cote d’un arrêt du Tribunal fédéral sera trouvée dans son préambule (par exemple, pour l’ATF 128 III 44, il s’agit de la référence 4C.211/2001). L’accès à Swisslex est payant, mais la société offre un mois à l’essai aux utilisateurs (rubriques «Abo & Services», puis «Enregistrement clients commerciaux»).
InfoJuris
InfoJuris fournit sur son site (www.info juris.ch) des tables de concordance entre les ATF et leurs traductions au Journal des Tribunaux et à La Semaine judiciaire, depuis 1940. L’accès est lui aussi payant.
Canton de Genève
On mentionnera encore que l’application Solution Internet pour la législation (SIL), fournie par la Chancellerie de la République et canton de Genève, comprend également des tables de concordance, qui incluent non seulement le Journal des Tribunaux et La Semaine judiciaire, mais aussi la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) – www.ge.ch/legislation /sil/main.html.
(1) Voir art. 54 al. 1 LTF et Pierre Tercier, Christian Roten, La recherche et la rédaction juridiques, 6e Ed., Genève, Zurich, Bâle, 2011 (ci-après Tercier/Roten), n. 536 s.
(2) Sur ces points, voir Tercier/Roten n. 781 ss.
(3) La liste des revues dépouillées est fournie à l’adresse www.bger.ch/fr/liste_revues_depouillees_juin_d.pdf.
(4) La liste complète peut être consultée dans la section «Bibliothèque», sous les rubriques «Revues» et «Jurisprudence».
(5) Tel est notamment le cas, parfois, du Journal des Tribunaux (voir Tercier/Roten n. 750).
