Jurisprudence récente en droit du travail: morceaux choisis
Une sélection d'une quinzaine d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2012 et le 25 avril 2013. Un choix forcément subjectif, mais dont le critère principal est l'intérêt…
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Il n'existe pas de besoin social impérieux de protéger les conversations entre la police et la prison, dans le cas du décès critiqué d'un détenu, en imposant le secret de…
Un arrêt critiquable, mais tactiquement intelligent
En examinant la constitutionnalité de la votation fédérale du 24 février 2008 sur la 2e réforme de l?imposition des entreprises, la Haute Cour a rendu un jugement matériellement erroné. Mais c?était…
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Aurélie Planas, avocate et chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
Un choix d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les domaines de la propriété foncière, de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, de la propriété par étages et du régime de…
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