Visant la discrimination raciale, l’art. 261bis § 4 in initio CP tend à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance ainsi que l’égalité entre…
Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?
Non. La jurisprudence laisse de nombreuses questions ouvertes et la réglementation est aussi assurée par la pratique des autorités cantonales de surveillance. L’ATF 138 II 440 consacre le principe de…
L’enfant est de nouveau considéré comme un objet en procédure, regrette le jury en épinglant l’arrêt 5A_52/2015. Un mineur a pourtant droit à un véritable représentant en justice.
Lire
Le communiqué aux médias publié à l’occasion du scrutin sur la loi sur le renseignement par les directeurs de justice et police de Suisse orientale a violé la…
A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant, une sélection d’arrêts récents du Tribunal fédéral (TF) portant notamment sur la garde alternée…
Lire
