Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Jurisprudence récente en matière de procédure civile

Un choix d’arrêts du Tribunal fédéral (TF) traitant de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’allégation des faits, de l’expertise privée, de l’assistance judiciaire, du cas… Lire
 
Plaidoyer

Pour beaucoup de monde, la justice coûte trop cher

Les coûts parfois très élevés d’un procès civil empêchent, de fait, de larges couches de la population d’accéder au tribunal. C’est l’une des conclusions d’un travail de master réalisé par la juriste… Lire
 
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Tribunal fédéral: affaiblissement du contrôle redouté

Les cantons ont rendu leurs observations sur le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral soumis à consultation. S’ils approuvent en général de permettre au TF d’être déchargé d’affaires…

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Plaidoyer

Délibérations publiques du TF filmées

Le TF juge en séance publique lorsqu’il n’y a pas d’unanimité entre les juges, lorsque le président de la Cour l’ordonne ou qu’un juge le demande. A l’issue des délibérations, les juges votent à main…

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Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Lire
 
Plaidoyer

Isaak Meier et Carlo Hamburger, pourquoi faut-il accorder aux débiteurs une seconde chance?

Les raisons d’un endettement sont légion, si tant est que la vie ne se laisse, à plusieurs égards, pas planifier d’avance. Un simple coup dur du destin suffit souvent à nous conduire au bourbier…

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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés. … Lire
 
«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»
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«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»

Le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral veut limiter les voies de recours. Pour Marino Leber, il ne s’agit que d’améliorer plus finement certains réglages, alors que l’avocat Daniel… Lire
 
Plaidoyer

Directives du Ministère public peu accessibles

Si la justice du canton de Berne ne fait pas mystère de ses recommandations en matière de mesure de la peine, Genève lève rarement le coin du voile. Entre deux, certains cantons renvoient aux… Lire
 
Plaidoyer

L’appel de 161 profs de droit contre l’initiative de mise en œuvre

Quelque 161 professeurs de droit des Facultés suisses, emmenés par les premiers signataires (parmi lesquels Andreas Auer, Pascal Mahon, Etienne Poltier, Bernhard Waldmann et Thierry Tanquerel) ont…

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