Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
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Felix Uhlmann, professeur de droit public et administratif ainsi que de légistique à l’Université de Zurich
Felix Uhlmann, le droit étatique peut-il renvoyer à l’application de normes privées?
Seulement de manière limitée. Le droit national étatique peut renvoyer à appliquer une version spécifique de normes privées (par ce qu’on nomme un renvoi statique), lorsque ces normes privées sont…
En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…
Devoir d’information du médecin: un manque de principes normatifs
Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer.
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Diane Artal, admise aux barreaux de Genève et de New York, elle exerce depuis plus de trois ans la profession d’avocate en droit commercial et droit de la propriété intellectuelle au sein de l’étude…
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Peter Nonnenmacher, correspondant du Tages-Anzeiger à Londres
Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi…
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Peter Karlen, la redevance sur la radio-TV acceptée par le Parlement est-elle un nouvel impôt?
Oui, en tout cas selon la définition constitutionnelle de l’impôt telle que reconnue jusqu’ici. Le 26 septembre dernier, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la radio et la télévision. A…
Les mesures disciplinaires prononcées par les autorités administratives romandes sont, sauf à Genève, peu nombreuses et restent globalement de faible gravité. De ce fait, certaines autorités se…
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A côté de l’extrait du casier judiciaire, il existe désormais un extrait spécial, portant uniquement sur les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d’autres personnes…
