En prévision des élections fédérales d’octobre, les organisations de personnes avec handicap Agile.ch ont sondé huit partis sur leur engagement à l’égard des 1,4 million de handicapés. Les…
Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs fédéraux non réélus pourront recevoir une indemnité de départ jusqu’à un an de salaire. La proposition de la Commission des…
Le Conseil fédéral est très attaché à la séparation des pouvoirs. Il l’a redit récemment, en réponse à une question de la conseillère nationale Marina Carobbio, qui s’inquiétait d’un arrêt du Tribunal…
Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
Lire
Felix Uhlmann, professeur de droit public et administratif ainsi que de légistique à l’Université de Zurich
Felix Uhlmann, le droit étatique peut-il renvoyer à l’application de normes privées?
Seulement de manière limitée. Le droit national étatique peut renvoyer à appliquer une version spécifique de normes privées (par ce qu’on nomme un renvoi statique), lorsque ces normes privées sont…
En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…
Devoir d’information du médecin: un manque de principes normatifs
Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer.
Lire
Diane Artal, admise aux barreaux de Genève et de New York, elle exerce depuis plus de trois ans la profession d’avocate en droit commercial et droit de la propriété intellectuelle au sein de l’étude…
Lire
