Autorité parentale conjointe: une réforme critiquée
Hors mariage, une démarche commune ou individuelle reste obligatoire: l’égalité entre les couples n’est pas complètement réalisée. Quant aux garde-fous, apposés à l’autorité parentale conjointe de…
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Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille…
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Le Conseil fédéral devra faire un bilan de la mise en œuvre du droit d’être entendu, tel que le prévoit l’art. 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, ratifiée par la Suisse en…
L’auteur catégorise chaque élément devant faire l’objet de transformations, afin de modifier correctement un contrat de travail. Il distingue ainsi la modification des conditions de travail, des…
L’étude brosse le cadre international, peu développé, et la diversité des solutions nationales (B. Cottier). J.-P. Dunand expose les droits et obligations de l’employeur, dans le cadre de l’article…
Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription
Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les…
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Jean-Jacques Jaccard, avocat auprès de l’Etude Python & Peter à Tokyo
Au Japon, pays dont la population est la plus âgée du monde (aujourd’hui 25,6% de la population a plus 65 ans), le législateur a, depuis plusieurs années, mis en place un système de mesures de…
Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI
Tant que les parents divorcés ou non mariés n’auront pas réglé l’attribution des bonifications pour tâches éducatives, le juge ou l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte s’en chargera,…
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Thomas Geiser: «Une situation juridique peu satisfaisante»
Nous avons demandé à quatre spécialistes de droit du travail s’ils jugeaient satisfaisante la jurisprudence fédérale réglant le droit d’accès des syndicats aux lieux de travail. Les réponses de Thomas…
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