La loi sur l’extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel entrera en vigueur le 1er juillet prochain (modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi…
«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain
A l’Université de Genève, des étudiants confrontent le droit à la pratique sur le modèle américain de«law clinic». Une plongée dans la réalité des personnes vulnérables, comme les «roms» en situation…
Lire
Me Mori est le conseil de M. Serla, qui a porté plainte contre ses trois agresseurs défendus par Me Rolde. Ayant appris que ce dernier avait précédemment conseillé M. Serla pour ses difficultés…
Lire
En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…
La professeure de droit fribourgeoise Christiana Fountoulakis est parvenue à convaincre la Cour fédérale de justice allemande, la plus haute instance judiciaire d’Allemagne en matière de droit civil,…
Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction
d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand.
Lire
Devoir d’information du médecin: un manque de principes normatifs
Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer.
Lire
