Les tasers ont été utilisés 36 fois en 2014 par la police suisse, soit le double des cas recensés en 2011. Le recours à des armes à feu a, en revanche, reculé, avec 11 utilisations l’an dernier,…
La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…
Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction
d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand.
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Les conditions de détention à Champ-Dollon restent contraire à la dignitié humaine. Des mesures pourraient être prises rapidement pour améliorer la situation*.
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Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot…
Le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable revêt une importance essentielle dans le cadre de la procédure pénale. Régulièrement, les…
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La sévérité de certaines mesures de Via sicura se heurte à des problèmes d’application et à d’autres principes juridiques. Eclairage avec Loïc Parein et Yvan Jeanneret.
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Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille…
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