Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…
Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles
Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement…
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Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?
Non. La jurisprudence laisse de nombreuses questions ouvertes et la réglementation est aussi assurée par la pratique des autorités cantonales de surveillance. L’ATF 138 II 440 consacre le principe de…
La Fondation relais enfants parents romands (REPR), anciennement Carrefour Prison, présente ses prestations dans les prisons romandes (accompagnement adapté aux enfants, ateliers créatifs, accueil…
Manon Berney, Master en droit, LL.M business law (Université Laval, Québec), juriste auprès de Blue Bridge, Montréal et of-counsel auprès de l’étude Wilhelm avocats, à Lausanne.
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Giedre Lideikyte-Huber, doctorante en droit fiscal, LL.M., TEP, a passé l’année académique 14/15 comme chercheuse invitée à Harvard Law School (Boston) et à University of California (Berkeley).
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Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises…
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Initiative Minder: du travail pour les petites et moyennes caisses de pension
L’acceptation en mars 2013 de l’initiative Minder a eu des conséquences pour les caisses de pension. Une enquête publiée par la Haute Ecole spécialisée de Lucerne - gestion et la Haute Ecole suisse…
120 demandes pour déposer la marque «Je suis Charlie»
«Je suis Charlie», slogan sur fond noir imaginé par Joachim Roncin à la suite de la tragédie touchant Charlie Hebdo, a fait l’objet de 120 demandes de dépôt de marque depuis cette date, toutes…
