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Plaidoyer - 06/2017

Plaidoyer 06/2017

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Le PLR surreprésenté dans les tribunaux

 
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«Le traitement de Carlos est injustifiable»

| L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît toutefois aucune violation ni de la Constitution ni de la Convention européenne des droits de l’homme. Un avis que ne partagent pas certains professeurs. Lire
 
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Le TF fait souvent pencher la balance du côté de la transparence

| Une chronique de jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur la transparence de l’administration (période 2014-2017). Lire
 
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Le Calendrier des Manifestations

 
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Livres: Le droit des migrations acquiert ses lettres de noblesse

 
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Livres: La compétence du juge pénal suisse à l’égard de l’infraction reprochée à l’entreprise

 
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Livres: La construction et son environnement en droit public

 
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Livres: Le droit du travail du médecin-assistant et du chef de clinique

 
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Livres: Le droit à un environnement sain revisité

 
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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

| La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail. Lire