Avec la parution, cette année du Code annoté de droit des migrations, les praticiens de ce domaine disposent désormais d’un outil de travail unique et précieux. Ce code annoté comprend cinq volumes traitant des Droits humains (vol, I), de la Loi sur les étrangers (LEtr) (vol. II), de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) (vol. III), de la Loi sur l’asile (LAsi) (vol. IV) et de la Loi sur la nationalité (LN) (vol. V). Il offre ainsi une vision d’ensemble du droit des migrations.
La loi sur les étrangers (LEtr) est traitée dans le volume II, article par article, dans une forme rédactionnelle claire et accessible. Chaque article comprend une petite table des matières, une bibliographie spécifique, une référence aux travaux législatifs et aux projet en cours, une analyse et parfois – lorsque cela se justifie – une mise en œuvre et des liens avec d’autres dispositions et un commentaire critique. L’analyse de chaque disposition se veut précise, avec l’énoncé clair des conditions d’application de la norme, mais aussi critique, en ce sens que des liens sont tissés avec d’autres dispositions de la loi ou même d’autres domaines du droit des migrations, comme l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Loi sur l’asile. Dans ce domaine en constante évolution, l’énoncé des projets de loi en cours permet de rendre le lecteur attentif aux prochaines modifications législatives. Enfin, les auteurs s’autorisent un commentaire critique qui, non seulement prolonge la réflexion, mais offre aussi des pistes de lege ferenda: un choix courageux et bienvenu. On signalera encore, à la fin de l’ouvrage, un index court mais efficace.
La revue Actualité du droit des étrangers est un complément indispensable au code annoté décrit ci-dessus. Depuis 2013, cette revue s’attache à suivre l’actualité du droit des migrations. Chaque ouvrage couvre un semestre et se compose de deux parties: la première est consacrée aux commentaires d’arrêts importants rendus en droit des migrations ou à des articles de fond et la seconde recense la jurisprudence, les actes normatifs, la doctrine et les pratiques administratives à ne manquer sous aucun prétexte.
Le volume II 2016 ne fait pas exception à la règle. Il colle particulièrement à l’actualité, avec un article de fond de Michael Ghiorghis intitulé «Défaillances systémiques et transferts Dublin: une réception oblique de la jurisprudence luxembourgeoise par les juges nationaux». En deuxième partie, on retrouve la jurisprudence rendue du 1er juillet au 31 décembre 2016.
Grâce à ces deux collections, le droit des migrations entre dans une ère nouvelle. Il acquiert une véritable unité, démontrant aussi toute sa complexité.
Code annoté de droit des migrations
Volume II: Loi sur les étrangers (LEtr)
M.S. Nguyen, C. Amarelle (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2017,
1453 pages, 192 fr.
Actualité du droit des étrangers
Jurisprudence et analyses, 2016, volume II
N. Perez et M.S. Nguyen (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2017,
267 pages, 65 fr.
