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Plaidoyer - 05/2015

Plaidoyer 05/2015

La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité
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La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité

| Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues. Lire
 
La législation sur les jeux d’argent en passe d’être révisée
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La législation sur les jeux d’argent en passe d’être révisée

| L’avant-projet de loi fédérale sur les jeux d’argent contient plusieurs nouveautés qui visent, notamment, à protéger la population contre les dangers inhérents aux jeux d’argent. Parmi les modifications, deux concernent directement le poker. Lire
 
«La procédure d’appel manque d’immédiateté»
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«La procédure d’appel manque d’immédiateté»

| Le professeur et avocat vaudois Laurent Moreillon déplore le manque d’oralité de la procédure d’appel et prône une révision du CPP sur ce point. Bertrand Perrin, professeur à Fribourg et juge suppléant à Berne, estime, au contraire, que le code actuel permet au juge de demander les investigations qui lui sont nécessaires pour se forger son intime conviction. Lire
 
«L’autorité parentale conjointe est trop systématique»
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«L’autorité parentale conjointe est trop systématique»

| L’autorité parentale conjointe est bel et bien devenue la règle dans la pratique des tribunaux et des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Trop peu d’exceptions sont admises, critiquent même certains avocats*. Quant aux nouvelles limites posées à la faculté de déménager pour le parent gardien, elles ne se sont guère concrétisées pour l’instant. Lire
 
Les sciences humaines s’invitent dans les formations juridiques
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Les sciences humaines s’invitent dans les formations juridiques

| Les formations interdisciplinaires ont le vent en poupe. Les responsables du nouveau master en études sur la famille, l’enfance et la jeunesse, proposé dès cet automne à Fribourg, et du Certificate of Advanced Studies en droit des migrations, mis sur pied avec la Faculté des lettres de Neuchâtel, expliquent pourquoi. Lire
 
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Plateforme contre la corruption

 
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Organisations environnementales: plus du tiers des recours admis

 
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Avocats genevois engagés pour les droits de l’enfant

 
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La détention préventive trop stricte en Suisse

 
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7000 signataires pour intégrer le crime de torture au CP