| Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen, telles que le montant des bourses d’études ou l’accès des lieux publics aux handicapés. Lire

| Dans les faits, on continue à utiliser des mandats simples, assortis de procurations, pour la gestion des intérêts des personnes incapables de discernement. Une solution qui peut subsister dans certains cas, mais de manière temporaire, estime la professeure Alexandra Rumo-Jungo. Lire

| Le contrôle du courrier, des autorisations de visite et de téléphone est régi par le CPP mais aussi par le droit cantonal. Tour d’horizon de la pratique dans les cantons de Vaud et de Genève. Lire

| S’instruire depuis son salon? Désormais, c’est possible grâce aux cours en ligne. Coup de projecteur sur les cinq formations juridiques romandes. Lire

| En dépit de ce que prescrit la loi, le Tribunal fédéral rend toujours plus souvent ses jugements à huis clos. Le Parlement devrait prendre son rôle de surveillance enfin au sérieux. Lire

| L’idée d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration est proposée comme solution au peu de progrès enregistré dans ce domaine. Karine Lempen estime qu’il s’agit d’un moyen efficace pour réaliser une égalité matérielle entre les sexes. Anne Reiser pense au contraire qu’une politique de quotas est contreproductive: elle augmentera la guerre des sexes en violant la liberté de choix des individus. Lire