Livres: La compétence du juge pénal suisse à l’égard de l’infraction reprochée à l’entreprise
Constatant que la criminalité d’entreprise est largement commise dans un contexte transnational, l’auteure analyse le rôle central joué par le droit de la compétence pénale. La première partie de…
Livres: Le droit des migrations acquiert ses lettres de noblesse
Avec la parution, cette année du Code annoté de droit des migrations, les praticiens de ce domaine disposent désormais d’un outil de travail unique et précieux. Ce code annoté comprend cinq volumes…
Livres: Code annoté de procédure administrative genevoise
Pour la première fois, un ouvrage propose au praticien un code annoté des règles de procédure administrative genevoise. L’ouvrage contient deux lois complètes (LPA et RFPA) ainsi que des dispositions…
L’ouvrage reprend systématiquement, avec un commentaire détaillé les articles de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite relatifs à la mainlevée de l’opposition, soit les articles 79 à 84…
On prend les mêmes et on recommence? Pas tout à fait. L’équipe des éditeurs a été quelque peu remaniée. Mais les attentes des nombreux lecteurs du Petit commentaire resteront comblées. La première…
Livres: L’action civile en droit de la concurrence
L’ouvrage présente une étude complète en droit suisse de l’action civile en droit de la concurrence à la lumière du droit européen et comparé. Cette thèse de doctorat s’adresse aux académiciens, aux…
Livres: Evaluation pénale et mesures de contrainte proportionnées
Le principe de proportionnalité est fondamental en matière de restriction à la liberté de mouvement ordonnée avant le prononcé d’un jugement pénal. Celle-ci doit être adéquate, nécessaire et…
Livres: Indications géographiques - Perspectives globales et locales
Cet ouvrage comprend six contributions de la Journée du droit de la propriété intellectuelle du 11 février 2016, sur le thème «Indications de provenance: perspectives globales et locales». Les…
