Le principe de proportionnalité est fondamental en matière de restriction à la liberté de mouvement ordonnée avant le prononcé d’un jugement pénal. Celle-ci doit être adéquate, nécessaire et équilibrée. L’ouvrage de Catherine Hohl-Chirazi «La privation de liberté en procédure pénale: buts et limites» possède assurément ces qualités, parmi d’autres. Adéquat, il l’est au regard des attentes des praticiens, tout particulièrement: le point est notamment fait sur la jurisprudence internationale et nationale en la matière. Nécessaire, cette publication l’est, parce qu’il est question de la mesure de contrainte la plus incisive. En tant qu’ultima ratio, celle-ci doit être soumise à un contrôle périodique des conditions de sa mise en œuvre. Le lecteur trouvera logiquement les indications indispensables à la maîtrise du mécanisme. Enfin, l’ouvrage est équilibré puisqu’il donne un éclairage aussi critique que mesuré. Une systématique bien pensée et une table des matières réfléchie permet de se frayer efficacement un passage dans un contenu dense. A mettre sur le bureau de tout juge des libertés.
Coluche avait le sens de la formule. Du processus de dénombrement, il disait: «Les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache l’essentiel.» Dans une société avide d’évaluation entendue comme une étape indispensable à toute représentation solide de la situation, cette formule a le mérite d’engager au maintien d’un esprit critique. Mais la critique suppose d’abord la compréhension de l’outil. «Le compte du crime – Etudes d’histoire des statistiques de la criminalité et du droit pénal de la Suisse» y participe tout à fait utilement. Sous la direction de Daniel Fink, ancien chef de la Section criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique, l’ouvrage fournit au lecteur les renseignements nécessaires au maniement des statistiques en matière pénale. Il fait la part belle à une contextualisation historique sans laquelle les chiffres d’aujourd’hui n’ont que peu de sens.
Dans la foulée de l’analyse statistique de la criminalité s’inscrit le livre «Evaluation, politique criminelle et réforme du droit pénal». Cet ouvrage collectif rend compte du processus d’évaluation en matière de politique publique dite répressive. Depuis des années, cette évaluation est en effet devenue un préalable à toute décision valablement fondée en cas de réorganisation ou de réorientation dans l’action de l’Etat. La réflexion a animé le Congrès suisse de criminologie de 2016. Le premier jour était consacré à l’introduction des concepts centraux dans le domaine de l’évaluation, notamment sur le plan criminologique. Le deuxième jour était dédié à l’évaluation des révisions passées: réforme du droit des sanctions, exécution des sanctions orientée vers le risque, Via sicura, etc. Le troisième jour fut l’occasion d’élargir les perspectives en abordant les évolutions possibles dans la manière d’évaluer. Ces thématiques se retrouvent dans la publication articulée autour des fondamentaux, de l’importance de l’évaluation et de l’avenir du processus.
La privation de liberté en procédure pénale suisse: buts et limites
Catherine Hohl-Chirazi
Zurich/Genève, Schulthess Editions romandes,
2016, 492 pages, 79 fr.
Le compte du crime – Kriminalstatistik
Daniel Fink
Berne, Stämpfli,
2016, 256 pages, 68 fr.
Evaluation, politique criminelle et réforme du droit pénal (fr./all.)
D. Fink, S. Keller et alii (Ed.)
Berne, Stämpfli,
2017, 227 pages, 62 fr.
