L’actualisation des droits fondamentaux, une nécessité?
Droit constitutionnel • L’adoption de nouveaux droits fondamentaux est-elle indispensable? Les tribunaux doivent-ils être impliqués dans les débats actuels, à l’instar des discussions sur le climat?…
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La formation des jeunes migrants fait l’objet d’une contribution dans la présente édition (p. 24 ss.). C’est aussi l’occasion d’aborder les difficultés inhérentes à l’obtention d’un titre du…
Le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance Covid-19 Justice et droit procédural jusqu’au 31 décembre 2022. Les audiences, les auditions de témoins et les expertises dans les procédures civiles…
Par voie de communiqué de presse du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a présenté des options de renforcement des droits de consommateurs. Dans les faits, la question de l’introduction de l’action…
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Mercedes Novier, avocate, docteure en droit, LL.M., ancienne chargée de cours en droit de la profession d’avocat à l’UNIL.
Droit de la profession d’avocat: sélection d’arrêts récents
Cette revue de jurisprudence porte sur des arrêts récents1 librement choisis, mettant en lumière des thématiques intéressantes en droit de la profession d’avocat.
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Mauvais plis à La Poste dans le processus de distribution d’envois recommandés. Des pratiques critiquées par des avocats, qui pointent du doigt les dysfonctionnements de la société nationale de…
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Conduite du débat: Gjon David & Karl Kümin. Adaptation française: Sandra Renevey
Justice numérique: Les avis divergent sur la mutation initiée par «Justitia 4.0». Le Bâlois Roman Schnyder critique la mise en place d’une contrainte numérique alors que cette transition électronique…
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Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur l’instauration d’un trust suisse, une institution bien connue par les Anglo-Saxons.
L’objectif de ce projet favoriserait la place…
La confiance en l’utilisation de solutions numériques dans le domaine de la santé a été ébranlée par l’annonce du Préposé fédéral à la protection des données sur l’ouverture d’une enquête contre Swiss…
