Le canton de Vaud a suivi partiellement la dernière recommandation de Monsieur Prix et a abaissé le tarif des émoluments des notaires, avec effet dès mars 2016. La baisse dépasse les 10% pour les…
Un software permettant la comparaison de plusieurs milliers de traces de chaussures différentes, mis sur pied avec l’aide de grossistes en chaussures, a été développé par Thomas Koller, du Centre de…
Violences domestiques, les revers de bonnes intentions
Si la plupart des Bureaux de l’égalité romands saluent le projet de nouvelle loi fédérale améliorant la protection des victimes, certains aimeraient introduire une obligation de soins. Plusieurs…
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«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»
Même les juristes et les avocats peinent à comprendre les contrats d’assurance privée, déplore Franz Werro. Vincent Brulhart reconnaît que les compagnies peuvent augmenter la clarté de l’information,…
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Compétents pour les conflits collectifs du travail, les Offices publics de conciliation sont relativement peu sollicités, relève le SECO. Mais, d’année en année, c’est sans conteste l’Office genevois…
Quelque 6923 personnes vivaient dans l’une des 114 institutions de détention suisses à la fin de 2014, mais on ignore quel pourcentage d’entre elles étaient en situation de handicap. La revue n°…
La publicité agressive pour les crédits à la consommation sera interdite depuis le 1er janvier prochain avec, à la clé, une sanction pouvant aller jusqu’à 100 000 fr. d’amende. Fini, les affiches…
La représentation bancaire de l’incapable de discernement
Le conjoint ou le partenaire enregistré d’une personne devenue incapable de discernement dispose d’un pouvoir légal de représentation, aux conditions des art. 374-376 CC. Les relations avec la banque…
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«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»
Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean…
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