Thèmes – Droit pénal

«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
Plaidoyer

«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte

La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses… Lire
 
Surveillance en hausse
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Surveillance en hausse

L’an dernier, les parquets et le Service de renseignement de la Confédération ont ordonné 10'253 surveillances de connexions internet et de téléphones, soit environ 27% de plus qu’en 2021 et 2695 de…

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Recensement des violences faites aux enfants
Plaidoyer

Recensement des violences faites aux enfants

Invité à se positionner sur la faisabilité d’une collecte de données sur les violences subies par les enfants à l’échelon national, le Conseil fédéral renvoie la balle aux cantons et aux conférences…

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La loi sur l’aide aux victimes d’infractions a trente ans

Le 2 décembre 1984, le peuple et les cantons ont plébiscité l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution fédérale (actuel art. 124 Cst.) donnant mandat aux cantons et à la Confédération de…

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Mise à jour des codes de procédure
Plaidoyer

Mise à jour des codes de procédure

Le Conseil fédéral a annoncé, au coup par coup, les dates d’entrée en vigueur du code de procédure civile (CPC) et du code de procédure pénale (CPP). Les modifications du CPP entreront en vigueur au…

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L’ordonnance pénale suite à la révision du CPP

L’auteur de la présente contribution se penche sur les modifications des normes sur les ordonnances pénales. À ce sujet, il s’interroge sur les effets et l’utilité de certaines modifications de cette… Lire
 
Adaptations prévues pour les peines de prison à vie
Plaidoyer

Adaptations prévues pour les peines de prison à vie

De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées après l’émoi suscité par l’assassinat de Marie et le quadruple assassinat de Rupperswil. Pour y répondre, le Conseil fédéral avait publié un…

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«Un trou noir» dans la procédure pénale
Plaidoyer

«Un trou noir» dans la procédure pénale

Tribunal pénal • Au début de l’histoire, un homme est condamné sur la base d’informations des services secrets. Quant à l’épilogue, un changement de cap du ministère public mène à l’acquittement de… Lire
 
Plaidoyer

L’internement de mineurs – L’aberration du bambino delinquente

La notion de dangerosité est à regret devenue incontournable en droit pénal ordinaire. Tel n’est pas encore le cas du droit pénal des mineurs visant la protection et l’éducation. Un avant-projet de… Lire
 
Migrantes victimes de violences conjugales
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Migrantes victimes de violences conjugales

En Suisse, les migrantes victimes de violences conjugales vivent encore trop souvent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête (voirplaidoyer 1/23), puisqu’elles craignent la perte de leur titre…

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