Davantage de données ADN pour l’UE et les Etats-Unis
La criminalité ne connaissant pas de frontière, la comparaison internationale de profils ADN et d’empreintes digitales est importante. C’est du moins l’argument utilisé par le Conseil fédéral pour…
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Olivier Peter avocat. et Claire Camblain doctorante*.
Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Andreas Schüller, adaptation française Steve Reusser
Avec l’assassinat ciblé du général iranien Kassem Soleimani, les Etats-Unis ont imposé la loi du plus fort. Par cet acte, ils ont franchi les limites admissibles des attaques contre des officiels…
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Nils Melzer est le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il observe comment les démocraties se rapprochent insidieusement des dictatures. Même la Suisse n’est pas à l’abri des abus.
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En 2015, compte tenu de la situation d’urgence liée à l’arrivée des ressortissants de pays tiers en Grèce et en Italie, le Conseil de l’UE a adopté des décisions de relocalisation dans ses pays…
Une nouvelle directive européenne oblige à mettre en place des canaux de signalement dans les entreprises de plus de 50 employés ainsi que dans les villes de plus de 10 000 habitants (https://eur-lex.…
Dans l’Union européenne, des cases cochées par défaut ne suffisent pas à recueillir le consentement de l’usager d’un site internet. C’est le verdict de la CJUE dans le cas allemand Planet 49 (C-673/17…
L’Europe est menacée d’une nouvelle course aux armements nucléaires. Si plusieurs Etats membres de l’ONU appellent à une interdiction en la matière, le Conseil fédéral ne suit pas cette voie.
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Un projet d’Institut national des droits humains (INDH) a été lancé par le Conseil fédéral, remplissant les exigences d’indépendance posées par l’ONU. A ce jour, il en existe dans plus de 120 Etats et…
Le Conseil fédéral ne voit aucune obligation de rapatrier en Suisse les combattants suisses de l’Etat islamique et leurs familles. Cette position est incompatible tant avec le droit suisse qu’avec le…
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