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Plaidoyer 03/2020
20.05.2020
Dernière mise à jour:
26.05.2020
26.05.2020
En 2015, compte tenu de la situation d’urgence liée à l’arrivée des ressortissants de pays tiers en Grèce et en Italie, le Conseil de l’UE a adopté des décisions de relocalisation dans ses pays membres. En refusant de s’y conformer, la Pologne, la Hongrie et la Tchéquie ont violé le droit de l’UE. C’est le verdict de la Cour de justice de l’UE (C-715/17, C-718/17 et C-719/17), selon laquelle ces trois Etats ne peuvent invoquer des motifs d’ordre public, ni un prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation.
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