Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Renvois vers la Croatie et la Bulgarie critiqués

Ce n’est pas la première fois que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral sont sous le feu des critiques en raison de leur évaluation des renvois vers la…

Lire
 
Violations crasses des droits humains en Iran: l’urgence de réagir!
Plaidoyer

Violations crasses des droits humains en Iran: l’urgence de réagir!

Les évènements actuels en Iran, ainsi que les changements de paradigmes et de contexte depuis la révolution islamique de 1979, doivent conduire la Suisse à adopter urgemment une nouvelle approche… Lire
 
L’interdiction de la mendicité reste controversée
Plaidoyer

L’interdiction de la mendicité reste controversée

Droits fondamentaux • La Cour européenne des droits de l’homme a critiqué la manière dont la Suisse traite les mendiants. Certains cantons ont adapté leurs règles en conséquence. Mais la résistance… Lire
 
Flou juridique pour les avocats après les sanctions contre la Russie
Plaidoyer

Flou juridique pour les avocats après les sanctions contre la Russie

La Fédération suisse des avocats (FSA) et l’Ordre des avocats genevois (ODAGE) ont contacté le SECO et le Conseil fédéral pour obtenir des clarifications concernant les sanctions contre la Russie…

Lire
 
La LAVI contredit la Convention d’Istanbul
Plaidoyer

La LAVI contredit la Convention d’Istanbul

Le 6 octobre 2022, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a publié un avis de droit sur l’interdiction de discriminer et le champ d’application de la Convention d’Istanbul. Il en…

Lire
 
Traite d’êtres humains, crime difficile à débusquer
Plaidoyer

Traite d’êtres humains, crime difficile à débusquer

Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a récemment publié un rapport sur les mesures mises en place par les cantons au regard des risques de traite d’êtres humains au niveau… Lire
 
Plaidoyer

Comité contre la torture: critique sur l’exécution des peines

L’an passé, pour la septième fois, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Suisse. Début…

Lire
 
Plaidoyer

Opportunisme contre droits fondamentaux

Sanctions • Le Conseil fédéral reprend les sanctions économiques de l’Union européenne presque en l’état. Et ce, bien qu’il soit souvent difficile de savoir pourquoi telle personne est sanctionnée et… Lire
 
La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens
Plaidoyer

La Haye: Un tribunal pénal avec peu de moyens

Droit pénal international • Depuis la guerre en Ukraine, le droit pénal international est sous les feux de la rampe. La Cour pénale de La Haye est toutefois bloquée par de nombreux États alors que… Lire
 
Plaidoyer

Amélioration du recouvrement international d’aliments

En date du 17 juin 2022, le Conseil national a adopté la motion de Nicolo Paganini. Cette dernière fait suite au rapport du Conseil fédéral du 18 juin 2021 relevant que la ratification de la…

Lire