| Sanctions • Le Conseil fédéral reprend les sanctions économiques de l’Union européenne presque en l’état. Et ce, bien qu’il soit souvent difficile de savoir pourquoi telle personne est sanctionnée et si les mesures sont proportionnées. Lire

| Les tribunaux disposent d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit d’appliquer les lois. L’un des devoirs principaux de la justice consiste à interpréter les règles de droit au temps présent et de les faire évoluer. Elle pourrait faire partie de la solution aux problèmes actuels, que ce soit la guerre, le climat ou les questions sociétales. Lire

| Dans cette contribution, l’auteur présente et commente cinq arrêts récents rendus par le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral concernant la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration. Lire

| L’auteur aborde la méthode de calcul applicable en cas d’augmentation de loyer après des travaux de rénovation. Il présente les avis doctrinaux partagés quant à un éventuel alignement à l’ATF 147 III 14 et prône le maintien de la jurisprudence actuelle. Lire

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