Livres: Journée de droit successoral 2022
Sommaire
Plaidoyer 04/2022
20.08.2022
Dernière mise à jour:
29.08.2022
Raphaëlle Giroud
Le 1er janvier 2023 est dans la bouche de chaque intervenant et intervenante de la Journée de droit successoral 2022, en hommage au regretté professeur Paul-Henri Steinauer.
À cette date, certaines réserves légales seront réduites ou supprimées: la quotité disponible sera dès lors systématiquement d’une demie. Le conjoint survivant perdra sa réserve si une procédure de divorce est pendant...
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Le 1er janvier 2023 est dans la bouche de chaque intervenant et intervenante de la Journée de droit successoral 2022, en hommage au regretté professeur Paul-Henri Steinauer.
À cette date, certaines réserves légales seront réduites ou supprimées: la quotité disponible sera dès lors systématiquement d’une demie. Le conjoint survivant perdra sa réserve si une procédure de divorce est pendante au moment du décès aux conditions de l’art. 472 nCC. L’ordre des réductions sera fixé à l’art. 532 nCC. Me Antoine Eigenmann précise tous ces éléments dans son article Les grandes lignes de la révision. La professeure Anne-Sylvie Dupontrappelle dans son article La prévoyance liée dans le nouveau droit successoral tout le système de prévoyance helvétique des trois piliers. Elle clarifie ensuite la prise en compte de ces différents piliers dans les successions, sous le nouveau droit, spécialement concernant le 3e pilier A. Les praticiens et praticiennes bénéficient également d’un exposé de Me Michel Mooser sur les testaments conjonctifs. La formulation «biens mobiliers garnissants» sera utilisée avec retenue suite à l’arrêt 9C_862/2020 du 25.5.2021, sélectionné par Me David Regamey.
L’avis de plaidoyer: Le 1er janvier 2023 sera une date comme une autre après la lecture de cet ouvrage. Le contenu et l’application du nouveau droit sont exposés de manière complète et claire.
Maryse Pradervand-Kernen, Michel Mooser, Antoine Eigenmann
Berne, Stämpfli, 2022
284 pages, 61 fr., 978-3-7272-1923-8