Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale
| Ces dernières années, les possibilités de révocation ou de rétrogradation des permis de séjour ont fortement augmenté. De ce fait, les destinataires de prestations de l’aide sociale sont plus exposés par un retrait de leur autorisation de séjour. Cette tendance est marquée par les dernières modifications législatives, à l’instar du retrait de la protection des détenteurs•trices d’un permis C (art. 63 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)), la jurisprudence et les discussions récentes au Parlement.
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