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Plaidoyer - 05/2021

Plaidoyer 05/2021

Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale
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Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale

| Ces dernières années, les possibilités de révocation ou de rétrogradation des permis de séjour ont fortement augmenté. De ce fait, les destinataires de prestations de l’aide sociale sont plus exposés par un retrait de leur autorisation de séjour. Cette tendance est marquée par les dernières modifications législatives, à l’instar du retrait de la protection des détenteurs•trices d’un permis C (art. 63 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)), la jurisprudence et les discussions récentes au Parlement. Lire
 
Incohérences sur la contribution d’entretien
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Incohérences sur la contribution d’entretien

 
Le transport des prisonniers, une tâche des autorités
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Le transport des prisonniers, une tâche des autorités

 
Télétravail et droits d’information et d’accès des syndicats
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Télétravail et droits d’information et d’accès des syndicats

| Les entreprises doivent aménager des possibilités pour que les syndicats puissent communiquer avec les employés en cas de télétravail. Ce droit découle de la liberté syndicale, formalisée par la Constitution et les textes internationaux. Lire
 
La protection des frontières à tout prix
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La protection des frontières à tout prix

| En violation du droit international, les garde-côtes et garde-frontières européens repoussent les réfugiés aux frontières extérieures de l’Europe. La Suisse est de la partie. Lire
 
Conférences en ligne à un tarif élevé
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Conférences en ligne à un tarif élevé

| Colloques Les séminaires de formation continue coûtent, en règle générale, 500 francs par jour. Des suites de la pandémie, nombre d’entre eux ont été organisés en visioconférence, avec des tarifs similaires au format présentiel. Et de relever que la pérennisation de ce modèle ne convainc pas les organisateurs. Lire
 
Plaidoyer

Le calendrier des manifestations

 
Plaidoyer

DIP et mariage pour tous

 
Plaidoyer

Transparence parlementaire

 
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Au sommet contre vents et marée

| Pour la première fois, une femme préside le Tribunal fédéral. Martha Niquille a pris à bras le corps cette lourde charge depuis le début de l’année 2021. Vu son parcours, on imagine aisément la force tranquille de cette femme. Lire