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25.10.2021
Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année. Preuve en est, on dénombre entre 17 378 et 18 954 transports annuels. Ces chiffres proviennent d’une statistique pour la période entre 2011 et 2016 (plädoyer 4/2017). Ces déplacements sont réalisés par des entreprises privées en partie, tel que Securitas. Un partenariat avec les CFF existe aussi, les détenus voyageant dans des wagons aménagés à cet effet, connus sous le nom de Jail-Train.
Une récente étude publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la privatisation du secteur de l’exécution des peines, intitulée «Privatisierung im Justizvollzug» pointe l’inadéquation de ce système avec notre ordre juridique. Le publiciste bernois Jörg Künzli conclut à l’illicéité du transport des détenus par des entreprises privées. Ici, la privatisation de devoirs publics est d’autant plus délicate qu’elle implique des mesures de contrainte, les passagers étant régulièrement attachés. Une externalisation à haut risque discutable et sans base légale claire apparemment: «Les conventions intercantonales ne règlent pas le transport de personnes par des entités privées.» Le secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, estime que la question de la responsabilité ne doit pas être réglée par la voie du concordat mais par les cantons: «Le mandant doit veiller au respect de l’exigence d’une base légale formelle.» Les fronts bougent toutefois. Dans le canton de Genève, la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) prévoit la fin de l’externalisation dès 2022.
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