Sommaire

Plaidoyer - 04/2018

Plaidoyer 04/2018

Plaidoyer

Un délai de prescription absolu à vingt ans

 
Plaidoyer

La protection des données en BD

 
Plaidoyer

«Des experts qui manquent d’impartialité»

| Professeur émérite de droit privé, Andreas Bucher estime que l’Office fédéral de la justice nomme des experts trop partiaux, lors des révisions de lois. Explications. Lire
 
Plaidoyer

Livres: De l’air en droit de l’environnement

 
Plaidoyer

Livres: L’investigation en entreprise

 
Plaidoyer

Livres: La pratique administrative dans l’ordre juridique suisse

 
Plaidoyer

Livres: Le droit disciplinaire

 
Plaidoyer

Livres: Droit du bail à loyer et à ferme

 
Plaidoyer

Avant-projet de révision du CPC: vite fait, (pas très) bien fait

| Certaines modifications relèvent du simple toilettage, d’autres de la volonté de codifier la jurisprudence ou au contraire du désir de s’en distancer. D’autres encore visent la résolution de diverses difficultés pratiques. Enfin, des outils de protection collective sont proposés. Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Lire