Comme son nom l’indique, l’ouvrage traite du droit pénal de l’entreprise. On aurait cependant tort de croire que cette désignation embrasse un régime juridique savamment ordonné. La matière est aussi…
Les volumes II et III finalisent la trilogie de ce traité de droit médical. Le premier tome, paru en 2020, en dessine le cadre constitutionnel et éthique (Plaidoyer 5/2020). Chacun des ouvrages…
L’ouvrage débute par une présentation des fondements du droit de la concurrence de 75 pages. Celle-ci offre une perspective historique, avant d’exposer les notions fondamentales, les buts, les sources…
Livres: Propriété intellectuelle à l’ère du big data et de la blockchain
Ce volume comprend sept contributions, dont cinq en français, qui portent sur les technologies émergentes, leur cadre juridique et les questions en matière de propriété intellectuelle (PI) qu’elles…
La dernière réforme fondamentale de la partie générale du Code pénal date du 1er janvier 2007. Depuis, la loi a subi plusieurs modifications d’importance variable, comme l’intégration de l’internement…
Livres: Commentaire de droit suisse des assurances
L’ouvrage était annoncé pour juin 2019, il est enfin sorti en octobre 2020! Les éditeurs invoquent la prise en compte de récents développements législatifs et un travail de traduction complexe pour…
