Livres: Droit pénal en évolution
Sommaire
Plaidoyer 04/2021
25.08.2021
Dernière mise à jour:
30.08.2021
Loïc Parein
Comme son nom l’indique, l’ouvrage traite du droit pénal de l’entreprise. On aurait cependant tort de croire que cette désignation embrasse un régime juridique savamment ordonné. La matière est aussi transversale que mouvante. C’est la raison pour laquelle la publication s’inscrit dans la foulée du deuxième colloque qui a été consacré à la thématique sous l’égide du C...
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AbonnementComme son nom l’indique, l’ouvrage traite du droit pénal de l’entreprise. On aurait cependant tort de croire que cette désignation embrasse un régime juridique savamment ordonné. La matière est aussi transversale que mouvante. C’est la raison pour laquelle la publication s’inscrit dans la foulée du deuxième colloque qui a été consacré à la thématique sous l’égide du Centre de droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC). Elle permet de dessiner les contours des évolutions jurisprudentielles et législatives dans la perspective d’identifier les enjeux à venir. Logiquement, la première contribution est dédiée à ces évolutions. Les risques pénaux sont ensuite abordés avant que ne soit traitée une des façons de gérer leur réalisation, soit le recours à un classement en opportunité à raison d’une réparation. La pratique de la FINMA est aussi une composante de ce droit qui a mérité une contribution à part entière. Enfin est appréhendé le statut de la banque créancière face au séquestre et à la confiscation.
L’avis de plaidoyer : A l’instar du colloque, la publication permet non seulement de se tenir informé des développements dans le domaine, mais aussi de figurer parmi les premiers informés sur son devenir. Un rendez-vous périodique à agender.
Développements récents en droit pénal de l’entreprise II, collection CEDIDAC 109
Alain Macaluso, Andrew M. Garbarski, Carlo Lombardini, Laurent Moreilon (édit.)
Berne, Stämpfli, 2021
102 pages, 72 fr., 978-3-7272-8623-0