Droit constitutionnel
Justice in der Schweiz. Marcos de Moraes Sousa, Justice Justiz Giustizia 4/2020.
Das Trottoir. Mathias Kaufmann, Alain Griffel, RSJ 23/2020, p. 755ss.
La répartition des affaires entre les juges. Fabian Teichmann, Madeleine Camprubi, Léonard Gerber, Justice Justiz Giustizia 4/2020.
Le point sur le droit constitutionnel de l’automne 2019 à l’automne 2020. Axel Tschentscher, RSJ 24/2020, p. 786ss.
Droit administratif
Droit des affaires et du marché financier
Entreprises et Big Data : peut-on forcer les entreprises à partager leurs données non-personnelles ?
Jacques de Werra, RSDA 4/2020, p. 365ss.
Banking and finance disputes : to arbitrate or not to arbitrate, that is the question.
Nicolas Ollivier, Caroline dos Santos, RSDA 4/2020, p. 449ss.
Droit d’asile et des étrangers
Nouvelle procédure d’asile. Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendants.
Aldo Brina, Vivre Ensemble 180/Décembre 2020.
Droit des assurances sociales
Le point sur le droit des assurances sociales de septembre 2019 à août 2020. Prof. Ueli Kieser, SJZ 23, p. 763ss.
Direkte Auszahlung der BVG-Kinderrente an das volljährige Kind. Jacqueline Kucera, Mario Bertschi, Jusletter du 14.12.2020.
Der sozialversicherungsrechtliche Status des Uber-Fahrers. René Hirsiger, Jusletter du 7.12.2020
Droit privé
Droit des sociétés
Gedanken zur Effektivität unseres Systems zur Vollstreckung von Geldforderungen. Franco Lorandi, PJA 11/2020, p. 1396ss.
L’inscription au registre du commerce d’une institution de prévoyance constituée sous forme d’établissement de droit public. Ulysse DuPasquier, Reprax 3/2020 p. 282ss.
Les clauses statutaires relatives au transfert des actions de la société anonyme. Guy Mustaki, Joséphine Schwab, RSDA 3/2020, p. 269ss.
Droit notarial
La procédure de levée du secret professionnel du notaire par l’autorité de surveillance dans les cantons de Berne, Vaud, Genève, Fribourg et Argovie. Manon Nicole, not@lex 3/2020, p. 101ss.
Droit immobilier
Wie wird sich die Büroflächennachfrage bis 2030 entwickeln ? Alexandra Kovacs, SREJ 21/2020, p. 18ss.
Droit des personnes
Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte (mai à août 2020). Philippe Meier, RMA 5/2020, p.361ss.
L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Résultats d’une enquête. Elisa Fellay-Favre, Peter Voll. RMA 4/2020, p. 275ss.
Droit de la famille
Die Kindesanhörung im Adoptionsverfahren (art. 268a bis al. 1 CC). Stephanie Hrubesch-Millauer, Philip Lengacher, Stephan Wolf, PJA 12/2020, p. 1501ss.
« Vaterschaftsurlaub jetzt ! » Und wie weiter ? Philippe Nordmann, Christoph Burckhardt, PJA 12/2020, p. 1525ss.
Droit des obligations
Bauen in ausserordentlichen Zeiten. Maximilian Schwarzenberger, Jusletter du 14.12.2020.
Droit du travail
Arbeitsrecht im Konzern. Thomas Geiser, PJA 12/2020, p. 1512ss.
L’assurance perte de gain maladie en marge du droit du travail.
Lucile Bonaz, HAVE/REAS 2/2020, p. 153ss.
Droit pénal
Le point sur le droit pénal, de septembre 2019 à septembre 2020. Prof. Christof Riedo, Lara Viviroli, SJZ 22/2020, pp. 740ss.
Impartialité et objectivité de l’action gouvernementale : quelques notions. Monika Roth, PSC 3/2020, p. 3ss.
Prévention de la corruption au sein de l’administration fédérale : ce que les enquêtes nous apprennent. Martin Boess, PSC 3/2020, p. 10ss.
Procédure et exécution forcée
Procédure civile
Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses. Marius Bättig, Thomas Sprecher, Jusletter du 14.12.2020.
Procédure pénale
L’investigation secrète : mesure de contrainte licite ou moyen d’instruction déloyal ? Ryan Gauderon, PJA 11/2020, p. 1430ss.
Intercepter avec des interprètes, Nadja Capus, Elodie Bally, ZStrR 4/2020, p. 345ss.
Mesures de surveillance suisses et résultats obtenus à l’étranger. Maria Ludwiczak Glassey, Forumpoenale 5/2020, p. 410ss.
Le point de départ de la peine privative de liberté entraînée par l’exécution de la mesure au sens de l’art. 61CP. Jeanne Schroeter, Forumpoenale 6/2020, p. 487ss.
Droit européen
Extradition vers les Etats « à tradition démocratique », quo vadis ? Maria Ludwiczak Glassey, Jusletter du 30.11.2020.
Ein Menschenrecht Gefangener auf Freilassung wegen COVID-19 ? Sarah Masoud, Jusletter du 7.12.2020.
Droit international
Thoughts on a Zurich International Commercial Court. Philipp Haberbeck, Jusletter du 14.12.2020.
