Les volumes II et III finalisent la trilogie de ce traité de droit médical. Le premier tome, paru en 2020, en dessine le cadre constitutionnel et éthique (Plaidoyer 5/2020). Chacun des ouvrages propose un plan et un index communs aux trois volumes, ainsi qu’une table des matières détaillée, la recherche est ainsi grandement facilitée.
Le deuxième volume est consacré à la pratique du médecin et des soignants, en commençant par s’intéresser à leur formation et à l’autorisation d’exercer. Mais c’est surtout la relation avec le patient qui constitue le point central de cet ouvrage. Du consentement éclairé au secret médical, en passant par des sujets d’actualité, telle la cybersanté, chaque aspect du contrat de soin est analysé. Evidemment, la responsabilité civile et pénale du médecin vis-à-vis des patients fait l’objet de chapitres importants.
Dans le dernier tome, l’auteur s’intéresse directement à ce patient, personnage central du droit médical. Sa capacité de discernement, notion essentielle permettant de définir ses droits et devoirs, est largement développée. De l’enfance jusqu’au décès, les différentes étapes de sa vie font, ensuite, l’objet d’études approfondies. La fin de vie assistée, mais également la médecine carcérale et la psychiatrie forensique, sont autant de sujets analysés ici.
L’avis de Plaidoyer: multidisciplinaire et complexe, le droit médical est enfin traité dans son ensemble. Cette collection deviendra rapidement la référence pour les praticiens. Ils apprécieront également le glossaire médical à la fin des ouvrages, pour mieux comprendre le jargon.
Traité de droit médical, Volume II: Le médecin et les soignants
Yves Donzallaz
Berne, Stämpfli, 2021
3592 pages, 320 fr.
Traité de droit médical, Volume III: Le patient
Yves Donzallaz
Berne, Stämpfli, 2021
4636 pages, 269 fr.
Le Groupe d’experts «Réformes en matière pénale» réunit, sous la forme d’une association, des professionnels du domaine depuis 1975. Il s’efforce de trouver des solutions sensées, adaptées aux défis actuels dans une perspective humaine et libérale. Est ainsi parue une compilation intitulée Internement: Dans l’impasse? Pistes de réflexion pour en sortir. On retrouve une série de contributions axées sur l’exécution de l’internement en Suisse. Alors que d’aucunes portent sur un établissement en particulier, ceux de Pöschwies ou de Curabilis, d’autres évoquent des aspects juridiques ou sociaux propres à la mesure. Un éclairage est ensuite donné sur la situation helvétique en comparaison avec le droit allemand en la matière. Chaque auteur s’est enfin appliqué à se montrer critique, en particulier sur l’absence d’allégements, tout en identifiant des issues aux problèmes.
L’avis de Plaidoyer: la force du Groupe d’experts réside dans sa capacité de faire remonter les difficultés du terrain sans s’arrêter là. Les situations sont problématisées dans une dynamique prospective. A ce titre, on s’aperçoit que des solutions émergent par la mise en commun des efforts intercantonaux.
Internement: Dans l’impasse?
Mona Martino, Weber Jonas
Berne, Stämpfli, 2021
162 pages, 48 fr.
Le présent guide apporte un éclairage concret sur les éléments essentiels de la gouvernance d’entreprise dans un cadre spécifique, à savoir les coopératives. Les praticiens disposent d’une boîte à outils et du premier code de conduite spécifique à cette structure sociétale. Autant dire que ce nouvel outil est utile, étant donné les différences fonctionnelles notables des coopératives avec les autres sortes de sociétés prévues par notre ordre juridique que ce soit en termes de but statutaire ou organisationnels. Subdivisé en quatre parties, nommément une introduction permettant d’aborder les questions centrales à approcher lors de la fondation, une partie centrale sur les statuts et une partie conclusive sur les fédérations de coopératives.
L’avis de Plaidoyer: éminemment pratique, ce guide répond parfaitement aux besoins structurels des sociétés coopératives. Il permet, en un clin d’œil de planifier les risques et les opportunités d’une bonne gestion corporatif. Cet ouvrage est bienvenu puisqu’il s’agit du premier «code de gouvernance d’entreprise» adressé spécifiquement aux sociétés coopératives.
Gouvernance coopérative – Lignes directrices
Beat Brechtbühl, Thomas Nösberger, Edgar Philippin
Berne, Stämpfli, 2021
150 pages, 30 fr.
