Service – Recensions

L’entrée en vigueur du CPP semblait avoir sonné le glas des jurys populaires. Le peuple tessinois s’est pourtant prononcé en faveur du maintien des «assessori-giurati». Dans une contribution en…

Les professeurs Maya Hertig Randall et Michel Hottelier dirigent le programme de formation continue en droits de l’homme de l’Université de Genève. Ils publient une volumineuse «Introduction aux…

Droit constitutionnel

Droits politiques

Zur Zulässigkeit der Durchsetzungsinitiative – eine Einladung zur Reflexion. Peter Uebersax, ZBl 2014, p. 600 ss.

L’auteur démontre de manière…

La première édition de cet ouvrage est parue il y a cinq ans, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le tibunal fédéral. Elle s’est révélée comme la référence, en français, pour tous les…

En 2014, où le Préposé a prononcé 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais, cette 3e édition de la bible en la matière, le commentaire bâlois consacré à la LPD (et désormais aussi à…

Rédigé comme un traité par une quinzaine d’auteurs reconnus, cet ouvrage couvre les fondements du droit international de la migration. Ce domaine arrive aujourd’hui a un tournant tant la diversité des…

Le vaste contenu du précis du droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte l’a rendu grassouillet depuis le premier tome des Personnes physiques et tutelle de 1980 rédigé par les…

Rattaché à l’Université de Lausanne, le Centre du droit de l’entreprise (Cedidac) organise la Journée de droit de l’entreprise. L’ouvrage sur les plans d’intéressement trouve son origine dans un…

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Vereinigungsfreiheit dominiert Verbot der Geschlechtsdiskriminierung. Hans Michael Riemer, Recht 2014, pp. 233 ss.

L’auteur commente l’arrêt du TF…

Cet ouvrage est une mine de renseignements sur l’évolution de la responsabilité de l’Etat. Pascale Byrne-Sutton révèle le changement qui a prévalu depuis 1900 (auparavant, l’Etat n’était responsable…