Les professeurs Maya Hertig Randall et Michel Hottelier dirigent le programme de formation continue en droits de l’homme de l’Université de Genève. Ils publient une volumineuse «Introduction aux droits de l’homme» qui vise à mieux faire connaître et comprendre des droits ayant étendu leur influence dans à peu près tous les domaines depuis leur proclamation, le 10 décembre 1948, par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Issu du droit international par l’action des Etats, qui les ont établis au travers de déclarations et de traités, les droits de l’homme ne peuvent être considérés comme relevant d’un droit prétendument étranger. En tout, 47 rédacteurs issus tant du monde académique que de celui de la diplomatie, des organes internationaux de contrôle ou d’organisations internationales, ont participé à cette rédaction. Après une première partie illustrant l’histoire des droits de l’homme, leur structure et leur typologie, une seconde partie se penche sur les instruments de protection universels et rappelle l’importance de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui sert toujours de modèle d’interprétation pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), mais aussi pour la Cour interaméricaine des droits de l’homme et certaines constitutions. Les Pactes I et II, les obligations qu’ils imposent aux Etats et le système des rapports périodiques et des communications étatiques sont ensuite exposés ainsi que les différents traités spécifiques des Nations Unies.
La troisième partie, consacrée aux instruments de protection régionaux, accorde la place qui lui revient à la CEDH, dont l’essentiel de la jurisprudence récente est rappelé de manière très didactique et intéressante. Mais les outils existant en Amérique, en Afrique ou dans les Etats arabes, moins connus, ne sont pas oubliés. L’ouvrage se clôt sur une série de questions choisies traitant des défis posés aux droits de l’homme (le terrorisme, l’environnement ou la politique extérieure) et en approfondissant certains (l’interdiction des discriminations, la liberté religieuse en Europe ou la liberté d’expression). La grande richesse de cet ouvrage vient notamment des regards transdisciplinaires qui le composent.
La thèse lausannoise de Nathanaël Pétermann traite des obligations positives de l’Etat, soit celles impliquant un devoir d’agir de l’Etat défendeur, établies le plus souvent par la jurisprudence de la CrEDH reconnaissant l’existence d’une violation (l’auteur ne traite volontairement pas des obligations positives expressément garanties par la convention). Les obligations positives peuvent être reconnues lorsque le silence ou l’inaction de l’Etat permettrait la violation de ces droits, y compris par des particuliers. Après une première partie consacrée à l’étude générale de cette notion, l’auteur dresse un panorama extrêmement large des obligations positives matérielles tirées de la jurisprudence, qui touchent tant au droit civil, pénal, de procédure, de l’environnement, médical que social. Il examine enfin de quelle manière l’ordre juridique suisse a appliqué les obligations positives législatives précédemment définies. L’analyse est surtout intéressante lorsqu’elle porte sur les lacunes de la mise en œuvre et la manière d’y remédier.
Introduction aux droits de l’homme
Maya Hertig Randall et Michel Hottelier (Ed.), Genève, Schulthess Editions romandes, 2014, 850 pages, 160 fr.
Les obligations positives de l’Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Nathanaël Pétermann, Berne, Stämpfli, 2014, 616 pages, 116 fr.
