Cet ouvrage est une mine de renseignements sur l’évolution de la responsabilité de l’Etat. Pascale Byrne-Sutton révèle le changement qui a prévalu depuis 1900 (auparavant, l’Etat n’était responsable de rien). Accidents  de transports publics, intervention médicale au sein d’un hôpital public, mobbing d’un fonctionnaire, dommages causés à la suite d’une manifestation, la diversité des bases légales est extrême et l’auteur souhaite plus d’harmonisation. Philippe Dufey examine les subtilités de la créance de l’Etat, qui sera souvent fiscale, ainsi que les possibilité d’invoquer la compensation, plus larges pour l’Etat que pour l’administré. Il rappelle la possibilité de consulter les procès-verbaux des Offices des poursuites et faillites et de s’en faire délivrer des extraits, plutôt méconnue. Enfin, David Hofmann se penche sur le rôle du Conseil d’Etat dans la nouvelle constitution genevoise.

L’avis de plaidoyer: un ouvrage qui dévoile des règles de fonctionnement interne et une jurisprudence souvent méconnue, sur des sujets tels l’échange d’informations entre services de l’Etat. Intéressant et accessible. 

David Hofmann, Fabien Waelti (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2013,
250 pages, 52 fr.