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05.02.2015
En 2014, où le Préposé a prononcé 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais, cette 3e édition de la bible en la matière, le commentaire bâlois consacré à la LPD (et désormais aussi à la LTrans) mérite d’être signalé, puisque aucun ouvrage équivalent tant par l’ampleur des commentaires que par le détail de la jurisprudence citée n’existe en français. Les auteurs - presque tous issus de la doctrine alémanique, si l’on excepte le Fribourgeois Marcel Alexander Niggli - parfois eux-mêmes préposés cantonaux à la protection des données (comme le Bâlois Beat Rudin), livrent aussi une introduction détaillée des travaux préparatoires de la LPD, buts et contenu. Destiné aux praticiens, ce commentaire se distingue en prenant position sur l’application du droit en vigueur, grâce à l’analyse du droit comparé et aux exemples internationaux en matière de transparence de l’administration et de protection des données.
L’avis de plaidoyer: indispensable outil pour tous ceux qui s’intéressent à la protection des données et de la personnalité, avec un apport utile de droit comparé français et allemand.
Commentaire bâlois de la loi sur la protection des données
Urs Maurer-Lambrou,
Gabor P. Blechta (Ed)
3e édition, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2014,
1264 pages, 398 fr.
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