Jurisprudence

Plaidoyer

Jurisprudence

Assurances sociales

Remboursement par l'assurance de base d'une spécialité «hors liste»

En cas de risque vital pour l'assuré, il est possible, à certaines conditions, d'obtenir le…

Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure pénale

Mise en liberté en cas d'absence d'un risque de collusion

La possibilité théorique que la victime et un témoin puissent de nouveau se parler avant le procès ne suffit…

Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Assurances sociales

Les séquelles d'un «coup du lapin» ne fondent en principe aucun droit à des prestations de l'assurance invalidité

Selon la jurisprudence, les troubles douloureux…

Lire