Le Tribunal fédéral en 2011
La Cour suprême connaît de nombreux changements en 2011, notamment à la vice-présidence, à la tête de la première Cour de droit public ou encore à la présidence de la Cour de droit pénal.
Sommaire
Plaidoyer 1/11
26.01.2011
Dernière mise à jour:
06.10.2013
Peter Josi
Le juge fédéral Lorenz Meyer conserve la présidence du Tribunal fédéral pour l'année 2011. La Cour suprême continue ainsi à profiter des bienfaits d'une direction sereine et modérée. Quant à la vice-présidente, Susanne Leuzinger, elle s'est retirée à la fin de 2010 après quatre ans d'activité, comme la loi l'exige. Elle est remplacée à ce poste par l...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnement
Le juge fédéral Lorenz Meyer conserve la présidence du Tribunal fédéral pour l'année 2011. La Cour suprême continue ainsi à profiter des bienfaits d'une direction sereine et modérée. Quant à la vice-présidente, Susanne Leuzinger, elle s'est retirée à la fin de 2010 après quatre ans d'activité, comme la loi l'exige. Elle est remplacée à ce poste par le Fribourgeois Gilbert Kolly. Lorenz Meyer et
Gilbert Kolly restent cependant membres de la commission administrative, que quitte en revanche Susanne Leuzinger. Comme troisième membre de cette commission, on trouve désormais la juge fédérale Martha Niquille.
Différents changements interviennent au sein des Cours. Le juge fédéral Michel Féraud a donné sa démission, quittant ainsi la présidence de la 1re Cour de droit public. Il est remplacé par Jean Fonjallaz, dont la direction sera sans doute empreinte de la fructueuse culture du dialogue qui le caractérise. Comme nouveau membre de la 1re Cour de droit public, on trouve le juge fédéral bernois Thomas Merkli, qui s'était jusque-là illustré à la 2e Cour de droit public par son goût des décisions tranchées. La 2e Cour de droit public continuera à être présidée par le penseur soucieux de précision Andreas Zünd. Sous sa direction, de nombreux arrêts engagés et éminemment intéressants ont été rendus. Malgré des joutes oratoires juridiques de haut niveau, il n'est toutefois pas toujours parvenu à tirer des conclusions claires à partir des idées développées au cours des débats. Thomas Merkli est remplacé à la 2e Cour de droit public par Hans Georg Seiler, jusqu'alors membre de la 2e Cour de droit social, où il a fait la preuve des ses hautes compétences de spécialiste. Hans Georg Seiler est remplacé par Lucrezia Glanzmann-Tarnutzer. Cette membre du Parti radical était juge au Tribunal cantonal de Lucerne depuis l'an 2000. Elle a été greffière au Tribunal fédéral des assurances de 1998 à 2000, ce qui l'aura familiarisée à sa nouvelle fonction au TF décentralisé à Lucerne.
La composition de la 1re Cour de droit social reste inchangée.
La Cour de droit pénal ne compte pas non plus de nouvel arrivant. Elle verra en revanche partir son président actuel, Dominique Favre, qui a donné sa démission du TF pour la fin du mois d'avril 2011. Un peu de sang neuf fera du bien à la Cour de droit pénal. Quant aux deux Cours de droit civil, elles continuent en 2011 à fonctionner dans la même composition qu'en 2010.
Les informations sur les activités non professionnelles et les loisirs annoncées par les intéressés on été rassemblées par Markus Felber, correspondant de la NZZ au TF. Utilisation autorisée.
