Les recueils en ligne d'arrêts de tribunaux ont prouvé leur utilité: ils offrent une fonction de recherche ainsi que des liens, par exemple pour accéder à une loi citée dans la décision. Les avocats ont tout avantage à recourir à ces collections sur internet. Ils s'informeront ainsi des derniers développements du droit et pourront réduire leur risque de voir leur responsabilité de mandataire engagée.
Les sites internet des tribunaux fédéraux (bger.ch, bstger.ch) sont généralement connus. Les décisions plus anciennes du TF sont disponibles sur le site www.servat.unibe.ch. La jurisprudence récente des autorités administratives de la Confédération n'est accessible que sur internet, (www. bk.admin.ch/dokumentation). Une partie des tribunaux cantonaux offrent un accès direct à leurs décisions, (liens sur le site www.legalswiss.ch). Des jugements cantonaux sont par ailleurs mis à disposition par des prestataires privés (swisslex.ch, weblaw.ch) moyennant une contribution financière. Il existe également des banques de données par domaine du droit (voir ci-dessous).
Les décisions relatives à la CEDH peuvent être consultées en anglais ou en français (www. echr.coe.int). La CourEDH permet une recherche d'arrêts dans toutes les langues de l'UE (curia. eu.int, eur-lex.europa.eu). Le portail e-justice.europa.eu comprend différentes banques de données de l'UE, de ses Etats membres et des tribunaux internationaux. On peut par ailleurs trouver les jugements français et allemands importants (www. jura.uni-saarland.de), la jurisprudence des Cours suprêmes autrichienne (ris.bka.gv.at) et italienne (cortecostituzionale.it, cortedicas sazone.it). La recherche des décisions anglaises et américaines peut se faire via les portails payants www.lexisnexis.com/de/business et www.westlawinterna tional.com/.
Sur les meilleurs sites, il n'est pas nécessaire de recourir à d'importantes stratégies de recherche. On peut restreindre la recherche en reliant les mots déterminants avec un «and» ou en mettant entre guillemets les mots composant le sujet ou encore en recourant aux «recherches élargies». Avec le mot de liaison «not», on pourra exclure une notion. Lorsqu'on introduit un synonyme ou un mot précédé de «or», on obtient un plus grand nombre de résultats... En mettant une «*» en remplacement d'une lettre, la recherche amène à la racine du mot. En ajoutant «title:» ou «url:» au sujet recherché, celui-ci se trouvera, au moment du résultat, dans le titre ou l'adresse internet.
La manière d'écrire est aussi importante: en utilisant des petits caractères, on obtiendra toutes les variantes, tandis que avec les capitales, on n'aboutira qu'aux variantes indiquées. Pour obtenir des reseignements supplémentaires, il est toujours possible de cliquer sur la fonction «aide».
Droits industriels et commerciaux
Un vaste recueil de décisions nationales et européennes dans les domaines du droit des marques, des brevets et du design. Avec un essai gratuit et des offres de formations.
darts-ip.com
Droit de l'aide sociale
Une banque de données payante des décisions cantonales de dernière instance et des arrêts importants du Tribunal fédéral.
sozialhilferecht.weblaw.ch
(APP) ZPO CPC
Le texte complet du Code de procédure civile, qui peut être introduit dans la mémoire de l'iPhone, permettant un accès en tout temps. Recherche par mots-clés et numéros d'articles.
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Droit médical
Ce site oriente vers les jurisprudences suisse et européenne en matière de santé, mais il livre aussi des articles et des conseils juridiques.
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