Droit de la faillite – Dans les procédures de faillites, les créanciers subissent des pertes se chiffrant en milliards. La procédure joue aussi un rôle à cet égard. L’avocat Franco Lorandi propose…
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Depuis novembre 2020, dans les centres de détention préventive zurichois, il est possible « de faire par vidéo les interrogatoires, mais aussi les rendez-vous d’avocat ainsi que les réunions de plus…
La pandémie représente aussi un défi pour les établissements pénitentiaires. Selon la Conférence des directrices et directeurs des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP), six détenus…
Thomas Galli, 48 ans, a travaillé dans le domaine pénitentiaire pendant plus de quinze ans, notamment en tant que directeur de la prison de Zeithain (Saxe, Allemagne). Depuis 2016, il exerce comme…
La date n’aurait pas pu mieux tomber pour le comité d’Egerkingen. Le 7 mars prochain, le peuple est appelé à voter sur son initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage ». Une…
La loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), un modèle à suivre?
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Conduite du débat Gjon David, Karl Kümin. Adaptation française Steve Reusser
« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »
Procédure civile – Le projet de révision du Code de procédure civile (CPC) n’abaisse que légèrement la barrière des coûts pour les demandeurs, ce que critique l’avocat Dominik Infanger. Le juge…
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L’étude empirique des pratiques des conciliateurs montre que si certains d’entre eux se contentent d’aborder le litige dans le seul registre juridique, d’autres n’hésitent pas à l’aborder aussi dans…
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Le 25 septembre dernier, l’Assemblée fédérale a adopté la loi Covid-19. Elle a clarifié quelques points, notamment dans les domaines liés aux étrangers et à l’asile, et ajouté sept nouveaux articles.
Depuis cet été, le site internet du Tribunal fédéral (bger.ch) ne montre plus à quel parti appartiennent les juges. Porte-parole du TF, Peter Josi assure que «les juges ne rendent pas leurs décisions…
