Incendie du Foyer des Tattes: retour sur une procédure atypique
Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un feu de chambre se déclarait dans l’un des bâtiments du Foyer des Tattes, un lieu d’hébergement pour requérants d’asile géré par l’Hospice général de Genève.…
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Loïc Parein, Docteur en droit Avocat spécialiste FSA droit pénal, Chargé de cours aux universités de Lausanne et Fribourg
L’impossible constat des conditions illicites de détention: expérience d’un cafard vaudois
La reconnaissance de droits fondamentaux suppose que leur violation puisse être constatée. Une détention dans des conditions illicites doit en particulier pouvoir être actée dans une décision. Un tel…
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Thomas Manhart. Adaptation française: Sandra Renevey
La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information
Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une…
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Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions révisées du droit pénal sexuel au 1er juillet 2024. Les effets de la mise en œuvre de cette réforme compromissoire très débattue ne…
La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Le…
La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire
Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en…
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Grégoire Geissbühler, Docteur en droit, Avocat, Chargé de cours à l’Université de Lausanne
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux…
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Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi.
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Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…
