Thèmes – Droit pénal

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la… Lire

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la… Lire

Les personnes arrêtées vont-elles avoir largement recours à la nouveauté qui permet à un avocat de les assister dès le premier interrogatoire de police? Et comment les agents vont-ils accueillir la… Lire

Dès le 1er janvier 2011, à 0 heure, 0 minutes et 1 seconde, la plupart des polices suisses ont connu une véritable révolution. Leur travail a perdu son caractère secret en laissant entrer dans leurs… Lire