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Plaidoyer - 03/2024

Plaidoyer 03/2024

Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?
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Débat: L’asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé?

| Asile • Cesla Amarelle et Mauro Poggia estiment tous deux que l’intégration joue un rôle essentiel pour éviter les tensions générées par l’arrivée de personnes migrantes. Ils ne sont toutefois pas au diapason quant au positionnement de la Suisse dans la politique migratoire européenne. Lire
 
La Der: Un jugement au nom de la diversité sexuelle
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La Der: Un jugement au nom de la diversité sexuelle

| Le 7 mai 2024, la CourEDH a condamné la Russie pour avoir discriminé une enseignante en raison de son orientation sexuelle dans l’affaire A. K. c. Russie. Si cet arrêt est emblématique pour la reconnaissance de la communauté LGBTSQIA+1 en Russie, ses effets concrets sont nuls. Lire
 
Un refus d’embauche discriminatoire
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Un refus d’embauche discriminatoire

 
Livre: Guide sur le financement des sociétés coopératives
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Livre: Guide sur le financement des sociétés coopératives

 
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Arrêts destinés à publication

 
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Actualités des tribunaux fédéraux

 
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Derniers arrêts de Strasbourg

 
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Une justice vaudoise en mue

 
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L’impossible constat des conditions illicites de détention: expérience d’un cafard vaudois

| La reconnaissance de droits fondamentaux suppose que leur violation puisse être constatée. Une détention dans des conditions illicites doit en particulier pouvoir être actée dans une décision. Un tel constat est cependant impossible dans le canton de Vaud durant l’exécution d’une sanction, faute d’autorité pénale compétente. Lire