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Plaidoyer - 06/2021

Plaidoyer 06/2021

L’Église face aux crimes pédophiles
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L’Église face aux crimes pédophiles

| La médiatisation du rapport de la Commission «Sauvé» et d’autres scandales ont notablement émaillé la réputation de l’Église ce qui, justifie des interrogations sur l’évolution, ou la révolution de ses outils juridiques formels et matériels. Lire
 
La norme «liberticide»
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La norme «liberticide»

| Pour ceux, qui ne se sont pas trouvés sous le joug d’un Etat dictatorial ou ne sont pas nés avant 1945, les réflexions sur la conception de la liberté n’ont jamais été aussi saillantes. Certains osent même user de termes dont ils ignorent la réelle portée. On compare la situation actuelle, si particulière, à l’apartheid ou notre gouvernement au régime de Vichy. Lire
 
Surveillance de télécommunications
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Surveillance de télécommunications

 
Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité
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Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité

| Pour les personnes ressortissantes de pays tiers, la perception de l’aide sociale représente, à des degrés divers, l’un des motifs de révocation des permis de séjour (B) et d’établissement (C). Peut conserver son permis qui parvient à démontrer que sa révocation contrevient au principe de la proportionnalité. Dans cet article, nous analysons de quelle manière la situation des familles monoparentales est prise en compte dans l’examen de la proportionnalité1. Lire
 
Le certificat Covid-19 sur le lieu de travail
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Le certificat Covid-19 sur le lieu de travail

| Le Conseil fédéral a récemment ouvert une brèche: les employeurs pourront dorénavant exiger un certificat Covid-19 de leurs travailleurs. Or, une telle mesure ne saurait être introduite sans garde-fous. La présente contribution présente ainsi les conditions relevantes en pareil cas. Lire
 
«La solution à deux Etats: de la poudre aux yeux»
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«La solution à deux Etats: de la poudre aux yeux»

| De nouveau, l’escalade du conflit entre israélo-palestinien a exacerbé la fragilité du processus de paix au Moyen-Orient. Plusieurs experts analysent, ci-après, le statu quo au regard du droit international et des droits humains. Lire
 
Laisser-aller sur l’encadrement des internements forcés
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Laisser-aller sur l’encadrement des internements forcés

| Placement à des fins d’assistance Des avocats et des experts de la santé critiquent avec véhémence la gestion des hospitalisations forcées en milieu psychiatrique. La Confédération y veille désormais de plus près. Lire
 
Travail au noir pour deux francs de l’heure
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Travail au noir pour deux francs de l’heure

| Trafic d’êtres humains L’infraction pénale qualifiant la traite d’êtres humains n’a que peu de portée de pratique. Trois experts proposent de compléter le code pénal. Lire
 
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Le calendrier des manifestations

 
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Péril en la Cour