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Plaidoyer - 06/2018

Plaidoyer 06/2018

Droit à l’oubli et publications en ligne
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Droit à l’oubli et publications en ligne

| L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la publication des jugements. Lire
 
«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»
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«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

| L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers s’est concrétisée dans la loi par une révision du Code pénal, entrée en vigueur en octobre 2016. Le juge Bertrand Sauterel estime appliquer cette nouvelle expulsion pénale selon la volonté du législateur. Aline Bonard, avocate, déplore de son côté que la clause de rigueur soit peu mise en pratique. Lire
 
Des algorithmes à risque dans la justice pénale
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Des algorithmes à risque dans la justice pénale

| Les principes de l’Etat de droit sont mis à mal au sein de la justice pénale suisse, soumise à l’influence des algorithmes: entre hype et hope et sans précaution. Lire
 
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Une Cour d’appel fédérale en matière pénale

 
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Motion en faveur des personnes intersexes

 
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Les arrêts du TAF publiés par volumes

 
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Asile: Caritas mandatée en Suisse romande

 
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Nouvelle interdiction de travailler avec les enfants

 
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Protéger les noms des employés de banque

 
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Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

| Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir. Lire