| La présente contribution, qui donne suite à un précédent article de l’auteur(1), ne prétend pas présenter systématiquement les arrêts rendus par la plus Haute Cour du pays(2), mais tend à exposer, de manière parfois critique, quelques aspects particuliers de problèmes régulièrement rencontrés dans la pratique du droit du bail. Lire

| Le Code de procédure pénale suisse (CPP) renforce l’intérêt d’un aperçu des jurisprudences fédérale et cantonale. Cela tient essentiellement au fait que tout praticien applique désormais les mêmes règles. Ou presque, en raison de quelques survivances cantonales, ça et là. Lire

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| Internet offre de nouvelles possibilités de trouver les références des traductions d’un arrêt. Lire

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