| La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a déjà affirmé qu’un journaliste peut protéger son informateur, même si ce dernier a violé une norme protégeant le secret. Rappel des principes applicables en droit suisse. Lire

| Daniel Kipfer Fasciati est gêné par le fait que toujours plus de causes pénales se règlent en dehors des tribunaux. Le président du Tribunal pénal fédéral préfère de loin les procédures menées de manière détaillée et correcte dans une salle d’audience. Lire

| Les employeurs de grandes entreprises procédant à des licenciements collectifs ont l’obligation de négocier un plan social. Le professeur de droit du travail Rémy Wyler et Ruth Derrer Balladore, juriste à l’Union patronale suisse discutent. Lire

| L’usage du numéro AVS dépasse largement le cadre des assurances sociales. Il s’est étendu aux statistiques, à la formation, à la fiscalité et à plusieurs domaines de l’administration. Et il s’est introduit, ou est en passe de l’être, dans plusieurs registres, comme celui du commerce ou de l’état civil. Les préposés à la protection des données mettent en garde contre les risques d’abus. Lire

| L’obligation de fidélité découlant du mandat n’est pas toujours aisée à interpréter. Le Code de déontologie de l’avocat reste muet sur cette question et la jurisprudence est rare. Les conseils de Laurent Moreillon. Lire

| Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent l’Espagne pour des violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de sa politique antiterroriste au Pays basque. Lire